J.O. Numéro 202 du 30 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14441

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Arrêté du 22 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0250103A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2002, M. Warlot (Thomas), attaché à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Lantz (Alain), à compter du 1er septembre 2002.